Ordonnances de police qui ordonnent l'exécution de l'arrêt du conseil du 29 mars 1746 et autres réglements concernant les marchés de Sceaux et de Poissy

déclarent bonne et valable la saisie des vingt-quatre veaux, faite sur les nommez Thomas Barré marchand boucher à Paris, Ambroise Paysan, marchand forain de bestiaux et François Dourban et sa femme voiturier conducteur de bestiaux, à la requête d'Huel fermier des droits desdits marchés : Les condamnent solidairement et par corps, à payer audit Huel trente-une livres quatre sols pour les droits du sol pour livre et six cent vingt-quatre livres pour la valeur desdits veaux

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