Couverture de Sentence de M. le lieutenant civil qui fait défenses d'exposer en place publique des meubles pour y estre vendus frauduleusement, et condamne en l'amende les parties qui en ont exposé, et les sergens qui les ont vendus

Sentence de M. le lieutenant civil qui fait défenses d'exposer en place publique des meubles pour y estre vendus frauduleusement, et condamne en l'amende les parties qui en ont exposé, et les sergens qui les ont vendus

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Première parution: 1689
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1689	—	—	—	—	—	—

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