(Paris)
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| 1740 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet, qui déclare Pierre Le Roy, dit Petit, doreur sur bois, convaincu de vol avec effraction, et le condamne à être pendu | — |
| 1740 | Sentence rendue par le lieutenant criminel de robe-courte du Châtelet (contre Fr. Chartier, compagnon serrurier, convaincu de vol avec effraction) | — |
| 1739 | Jugement rendu par le prévôt de l'Ile-de-France contre Nicolas Clément (pour vol sur le grand chemin de Montmartre) | — |
| 1738 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet qui déclare Gabriel Malèvre, faiseur de bas au métier, convaincu des vols faits avec effraction | — |
| 1738 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet, qui déclare Jacq. Le Page convaincu de vol domestique | — |
