imp. de P. Prault

(Paris)

Œuvres909

Éditions909

Auteurs distincts45

Médiane pages43–16 pages

Période1574–1781208 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	628
France. Cour des aides. Paris	81
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	27
France. Châtelet de Paris	21
France. Parlement de Paris	17
France. Election. Paris	16
France. Intendance. Paris	16
Ferme générale. France	13
Paris	11
France	9

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1781	Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la perception du droit sur les cartes	—
1780	Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense à tous voituriers et ouvriers des fourneaux et des forges, faisant oeuvre de fer dans l'étendue du royaume d'abandonner le service et le travail desdits fourneaux lorsqu'ils seront en feu	—
1779	Arrêt de la cour des aides (en faveur de Jacques Léduchat, adjudicataire des cartes, tarots et dés.)	—
1779	Arrêt du Conseil d'Etat qui modère les droits de sortie hors du royaume et ceux de marque et de contrôle sur la vaisselle d'argent et autres ouvrages d'orfèvrerie d'or ou d'argent, fabriqués dans Paris qui seront destinés pour les pays étrangers	—
1776	Arrêt de parlement qui fait défenses	—
1774	Deux arrêts contradictoires de la cour des aides [des 10 juillet 1684 et 6 avril 1686.] contre plusieurs particuliers, marchands de Vitry Le Français et la communauté des habitants de ladite ville, intervenants	—
1769	Arrêt du Conseil d'Etat qui dispense de l'essai les ouvrages d'or et d'argent, marqués du poinçon de la maison commune du bureau des orfèvres et du fermier lorsqu'ils seront saisis	—
1768	Arrêt du Conseil d'Etat qui casse et annule la sentence des élus de Paris du 14 juillet 1721, en conséquence confisque les eaux de vie saisies sur Louis Jarry, épicier à Paris, faute de déclaration	—
1768	Arrêt du conseil d'Etat qui casse six sentences des élus de Bar-Sur-Aube par lesquelles ils ont modéré des amendes et n'ont pas ordonné la confiscation de tout le vin trouvé dans les caves des fraudeurs	—
1768	Arrêt du conseil d'Etat qui confisque les eaux-de-vie saisies sur Louis Jarry, marchand épicier à Paris, faute de déclaration, et le condamne en 100 livres d'amende	—
1768	Arrêts du Conseil d'Etat, le 1er ordonne qu'avant faire droit sur la requête du fermier des aides de la généralité de Soissons elle sera communiquée pour y répondre aux propriétaires et locataires des maisons situées près les villes dénommées dans ladite requête ; le 2e sans s'arrêter à l'état arrêté par le sieur Daube, ci-devant intendant de ladite généralité de Soissons, ni à l'arrêt du conseil du 26 février 1728, ordonne que les maisons ci-après désignées seront et demeureront à l'avenir assujettis au payement des droits d'aides, le 3e déboute Jean Navaux et consorts, propriétaires de maisons situées au hameau de Montleant près Montmirel et les chanoines de S. Thomas de Crespy en Valois de leurs oppositions à l'arrêt du conseil ci-dessus du 25 décembre 1742. Des 10 avril et 25 décembre 1742 et 14 janvier 1744	—
1766	Arrêt de la cour du Parlement, qui, sur le conflit d'entre les officiers de l'élection et ceux du Châtelet de Paris, à l'occasion des scellés apposés par les premiers à la requête du régisseur du droit sur les cuirs, sur les meubles et effets d'un tanneur, hongrieur, absent et en faillite, et croisés par le commissaire Coquelin... juge la compétence des officiers de l'Election	—
1766	Sentence de l'élection de Paris, qui déboute les doyen, syndic et communauté des huissiers-priseurs au Châtelet de Paris, de leur opposition à l'exécution d'une ordonnance rendue par un conseiller de ladite Election, lors de la clôture d'un procès-verbal de levée de scellés apposés après la faillite d'un tan neur hongrieur, par laquelle il avait commis un huissier audiencier de son tribunal... Et arrêt de la cour des Aides, qui en confirmant ladite sentence... déclare lesdits doyen, syndic et communauté desdits huissiers-priseurs non recevables dans leur opposition...	—
1762	Arrêt du conseil d'état qui juge que selon l'arrêt de règlement des turcies et levées de 1668, faute par les propriétaires d'héritages, qui ont depuis formé des grèves de la rivière de Loire, et les propriétaires d'héritages derrière les levées, d'avoir planté les grèves, ils perdent leur propriété	—
1761	Résultats des arrêts du conseil d'Etat portant bail à titre de ferme à François Hacquin des droits d'octrois municipaux de plusieurs généralités, ci-devant aliénés dans chacune desdites généralités, et dont Sa Majesté a ordonné la perception être continuée à son profit à compter des jours des échéances desdites aliénations jusqu'au dernier décembre 1767. Du 28 sept. 1755 et 14 fév. 1758	—
1760	Arrêt de la cour des aides rendu en faveur des propriétaires des offices de contrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs	—
1760	Deux Ordonnances de l'intendant	—
1759	Arrêt de la table de marbre qui déclare les religieux Célestins de Saint-Pierre-au-Mont de Châtre non recevables dans la demande en prise à partie par eux formée contre Me Jean-Antoine Emangard de Bournonville, lieutenant de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Compiègne	—
1759	Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution du règlement de police (pour la terre et marquisat de Brunoy, en date du 26 janvier précédent)	—
1759	Deux Ordonnances de l'intendant	—

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