Couverture de Sentence rendue... par M. de Laffemas, lors lieutenant civil pour le fait de police ; par laquelle est porté que les commissaires se feront assister par les sergents de leurs départements, auxquels est enjoint d'obéir

Sentence rendue... par M. de Laffemas, lors lieutenant civil pour le fait de police ; par laquelle est porté que les commissaires se feront assister par les sergents de leurs départements, auxquels est enjoint d'obéir

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Première parution: 1638
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1638	—	—	—	—	—	—

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