Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite sur le nommé Morel, maitre cordier à Paris, de soixante balles de chanvre, bonne et valable ; lui fait défenses et à tous maitres cordiers, d'entreprendre sur le commerce des marchands merciers ; et pour la contravention par lui commise, le condamne en dix livres de dommages et intérêts envers lesdits marchands merciers, en trois livres d'amende, et aux dépens, lui fait défenses de récidiver — France. Châtelet de Paris