Couverture de Jugement de M. Berryer, lieutenant général de police, portant confiscation, au profit des officiers syndics de la volaille, de quarante-une volailles, tant sur le nommé Pasty, marchand forain, et la femme Laloy, factrice ordinaire de la volaille, faute par eux d'en avoir fait déclaration et de les avoir comprises sur leur feuille de vente ; ledit Pasty contraint par corps à la représentation d'icelles, sinon condamné par les mêmes voyes à payer ausdits syndics la Somme de 60 livres pour la valeur, en dix livres d'amende et aux dépens

Jugement de M. Berryer, lieutenant général de police, portant confiscation, au profit des officiers syndics de la volaille, de quarante-une volailles, tant sur le nommé Pasty, marchand forain, et la femme Laloy, factrice ordinaire de la volaille, faute par eux d'en avoir fait déclaration et de les avoir comprises sur leur feuille de vente ; ledit Pasty contraint par corps à la représentation d'icelles, sinon condamné par les mêmes voyes à payer ausdits syndics la Somme de 60 livres pour la valeur, en dix livres d'amende et aux dépens

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Première parution: 1749
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	impr. de P. Prault	—	3	Paris

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