Sentence de police rendue en faveur de Mr Jean Soulliard, adjudicataire général du droit de marque sur les cuivres. Qui déclare la saisie faite sur le sieur Lucas père, maître fondeur-acheveur, bonne et valable ; lui fait défenses de fabriquer, ni avoir chez lui et exposer en vente aucunes marchandises et ouvrages de cuivre, sans les avoir déclarés au bureau, les avoir fait marquer et payer les droits. Le condamne en 10 livres d'amende pour chaque pièce mentionnée au procès-verbal, en cent livres pour avoir menacé les commis et les avoir empêché de dresser leur procès-verbal chez lui en 60 livres de dommages intérêts et aux dépens — France. Châtelet de Paris
Sentence de police rendue en faveur de Mr Jean Soulliard, adjudicataire général du droit de marque sur les cuivres. Qui déclare la saisie faite sur le sieur Lucas père, maître fondeur-acheveur, bonne et valable ; lui fait défenses de fabriquer, ni avoir chez lui et exposer en vente aucunes marchandises et ouvrages de cuivre, sans les avoir déclarés au bureau, les avoir fait marquer et payer les droits. Le condamne en 10 livres d'amende pour chaque pièce mentionnée au procès-verbal, en cent livres pour avoir menacé les commis et les avoir empêché de dresser leur procès-verbal chez lui en 60 livres de dommages intérêts et aux dépens
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