imp. de d'Houry

(Paris,)

Œuvres44

Éditions44

Auteurs distincts8

Médiane pages83–18 pages

Période1711–177868 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	17
France. Parlement de Paris	6
France. Cour des aides. Paris	6
France	5
France. Châtelet de Paris	5
France. Election. Paris	3
France. Amirauté de France	1
France. Bailliage. Versailles	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1778	De par le Roi. Règlement concernant la contrefaction des papiers peints et tontisses, dans la communauté des maîtres relieurs, papetiers-colleurs en meubles, homologué par sentence de M. le lieutenant-général de police... en date du 11 septembre 1778	8
1776	Arrêt de la cour du Parlement, qui déclare nuls deux contrats de vente de pratiques de procureur séparés du titre de l'office et sans estimation préalable...	—
1774	Liste de la chambre de la postulation et de discipline arrêtée en la chambre de la sacristie (19 décembre 1774.)	—
1773	Arrêt de la cour de parlement qui homologue la délibération des habitants de la paroisse de Groslay, du 25 septembre 1768, concernant le rétablissement, la nomination et l'honoraire du chapelain de la paroisse de Groslay	—
1773	Arrêt du conseil d'Etat... qui déboute les Sieur et dame marquis et marquise de Prye, de toutes les demandes par eux formées contre les syndics et directeurs de leurs créanciers unis, au profit desquels ils avaient fait abandon général et sans réserves, de tous leurs biens, meubles et immeubles présents et à venir	—
1772	Arrêt du conseil d'Etat... concernant les offices d'avocats du Parlement de Paris	—
1769	Arrêt de la cour de parlement qui maintient Saint-Séverin contre Saint-Sulpice, dans les fonctions curiales et paroissiales, 1° Sur le monastère des Chartreux ; 2° sur les hôtels et maisons à eux appartenants, à compter du dit monastère, jusqu'au premier pilastre de la cour des écuries du Luxembourg, rue d'Enfer ; 3° sur les habitants dans la Cour des dites écuries, et 4° sur les habitants des maisons susdite rue d'Enfer dans l'espace continu de 33 perches 4 pieds en descendant, à compter du dit premier pilastre. Du premier août 1769	—
1768	(Arrêt de la cour des Aides maintenant Pierre-Henri Dupont de Gault dans sa noblesse.)	—
1768	Sentence (de police) qui fait défense à tous ouvriers chagriniers, tontissiers et autres se servant de la presse en taille douce, de faire aucun travail sur les presses de taille douce, sans au préalable y faire apposer un cadenas par le jure comptable de la communauté, aux frais des ouvriers	—
1764	Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant fixation des gages à laisser aux portes et barrières, suivant le tarif y annexé et concernant, ce qui doit être observé par les commis aux entrées, pour sûreté du paiement des droits dus sur la volaille, gibier...	—
1762	Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les droits à percevoir sur les vins aux entrées de Paris	—
1762	Arrêt du conseil d'état qui condamne le syndic et la communauté des huissiers de la Chambre des comptes de Paris, à payer à la communauté des huissiers de la Cour des Aides la somme de 10 livres pour restitution de frais induement perçus	—
1762	Ordonnances (de l'amirauté de France) portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'amirauté ou des amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire leur déclaration... au greffe de l'amirauté de France ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort et fait défenses par provision à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient de vendre ou acheter aucuns nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe. (Des 31 mars et 5 avril 1762)	—
1761	Sentence du bailliage royal de Versailles, qui fait défenses aux marchands epiciers de ladite ville de vendre en détail les quatre grandes compositions galéniques, appelées foraines	4
1760	Arrest de la cour des aydes en faveur des officiers auneurs et visiteurs de toiles de... Paris. (Contre les sieurs Mouroux, pour toiles de Lizieux entreposées chez Janty, aubergiste à St-Germain.)	16
1760	Nouveau règlement pour la communauté de Messieurs les vingt-cinq-officiers jurés-auneurs et visiteurs de toiles de... Paris, suivant la délibération portée sur le sommier de ladite communauté, le 25 avril 1760	18
1759	Sentence (de l'élection)... qui déclare la saisie de quinze douzaines de mouchoirs, fabrique de Rouen, bonne et valable ; décharge le courrier de Rheims de ladite saisie et amende... enjoint aux principaux commis des postes de souffrir la présence des... commis des fermes à l'ouverture des malles, etc. des courriers, et aux inspecteurs de la douanne de souffrir pareillement la présence des commis des sous-fermiers aux ouvertures et visites des carrosses de messageries et voitures publiques... pour y vacquer au devoir de leur commission...	8
1759	Sentence contradictoire de l'élection... laquelle porte confiscation au profit des officiers auneurs et visiteurs de toiles de... Paris... de 1960 aulnes de toile saisie sur François Taillandier, marchand forain de toiles, trouvées entreposées chez le sieur Fontaine, hôtellier à Versailles, dans une salle qu'il tenait à loyer dudit Fontaine par bail ; et qui le condamne... en l'amende de 300 livres...	8
1759	Sentence de l'élection qui déclare la saisie de quinze douzaines de mouchoirs fabrique de Rouen, bonne et valable ; enjoint aux commis des postes de souffrir la présence des commis des fermes à l'ouverture des malles, etc. des courriers	—
1758	Arrest de la cour des aydes... (confirme la sentence de l'élection de Paris, du 10 mars 1757, laquelle... déclare les toiles et bazins saisis... confisqués... au profit des officiers auneurs... de toiles de... Paris... sur... Guillaume Montalant, marchand forain de toiles... trouvés entreposés dans la maison du Sieur Maissen, hôtellier à Versailles... condamne ledit Montalant en 300 livres d'amende...)	13

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