F. Morel et

Paris

Œuvres142

Éditions142

Auteurs distincts7

Médiane pages85–77 pages

Période1602–1725124 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	66
France. Parlement de Paris	62
France. Cour des aides. Paris	5
France	5
France. Chambre de justice (1624-....)	2
Paris	1
France. Châtelet de Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1725	Arrêt de la cour de parlement contenant l'ordre qui doit être observé pour éviter aux assassinats, violences et voleries qui se commettent nuit et jour, tant en cette ville de Paris que faubourgs et environs	—
1626	Arrest de... parlement par lequel ladite cour casse, révoque et annulle comme attentat les actes, des délibérations des gens du clergé, si aucuns ont esté faicts au préjudice de l'arrest du 21. janvier dernier, avec... défenses de plus s'assembler, publier ny faire imprimer aucunes délibérations contraires à celle par eux faicte le 13. décembre...	7
1626	Arrest de... parlement touchant le désordre des pauvres, fainéans, vagabonds valides et gens sans adveu qui vaguent et mendient par la ville et faulxbourgs de Paris	12
1626	Arrest du conseil d'Estat par lequel les receveurs, fermiers et commis qui ont des deniers saisis entre leurs mains, ensemble ceux qu'ils ont receus et recevront cy après, provenans des droicts, gages et taxation attribuez aux receveurs et controlleurs des gabelles, en vuideront leurs mains en celles de Me Anthoine Moncelet, porteur de quittances des parties casuelles, et ce jusques à la concurrence de leurs taxes	12
1626	Arrest du conseil d'Estat... (du 4 décembre 1624) et Déclaration de Sa Majesté (du 10 décembre 1625) portans que les porteurs de quittances et lettres de provision en blanc d'offices de lieutenans et controolleurs des mesures jouiront des gages et droicts attribuez ausdits offices, jusques à ce que lesdites quittances et lettres de provision soient remplies des noms des personnes qui les voudront tenir et exercer...	14
1626	Arrests de... parlement (des 21. janvier, 18 février et 3. mars 1626,) portans défenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre déclaration du clergé de France que celle de l'assemblée du 13. décembre dernier. Avec injonction à tous les archeveques et évesques eux retirer dans quinzaine dans leurs diocèses...	16
1626	Arrests de... parlement (des 21. janvier, 18. février et 3. mars 1626,) portans défenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre déclaration du clergé de France que celle de l'assemblée du 13. décembre dernier. Avec injonction à tous les archevesques et évesques eux retirer dans quinzaine dans leurs diocèses...	16
1625	Arrest de... parlement contenant l'ordre qui doit estre observé pour éviter aux assassinats, violences et voleries qui se commettent nuict et jour, tant en ceste ville de Paris que faux-bourgs et environs...	8
1625	Arrest de... parlement contre Desmier qui vouloit faire payer des lotz et ventes à Du Doigt qui a vendu une maison sur le pont Sainct Michel	5
1625	Arrest de... parlement contre ceux qui se sont batus en duel le 28... du présent mois de janvier 1625	7
1625	Arrest du conseil d'Estat par lequel les commissaires ordinaires des guerres qui payeront les taxes faictes sur eux pour l'union de leurs commissions à leurs offices sont deschargez de payer le droict annuel ceste présente année	6
1625	Arrest du conseil d'Estat... par lequel les sentences et jugemens des juges consuls peuvent estre exécutez par tous huissiers et sergens royaux sur ce requis	8
1625	Arrest du conseil d'Estat... par lequel les sentences et jugemens des juges consuls peuvent estre exécutez par tous huissiers et sergens royaux sur ce requis ; et défenses aux sergens du Chastelet de les empescher...	8
1624	Arrest (du conseil d'Estat, du 30 décembre 1623) et Déclaration du roy (du 24 février 1624) portant qu'à faute d'acquérir par les mesureurs et porteurs de sel les droicts à eux nouvellement attribuez jusques à huict deniers à chacun d'eux, il sera permis à toutes personnes de les acquérir héréditairement sans estre tenus de rendre aucun service...	—
1624	Arrest de la chambre de justice portant défenses à tous financiers et leurs commis, de faire, ou faire faire aucuns traités, ou compositions avec leurs commis ou autres personnes qui les auront dénoncez, ou qui les voudront accuser des crimes portez par l'édict, sur les peines y portées	8
1624	Arrest de la chambre de justice portant défenses à tous financiers, de faire transporter leurs deniers et biens hors ceste ville de Paris, et le royaume et à toutes personnes, leur prester leurs noms, pour passer contracts de vente, acquisitions de terres, constitutions de rente et cédules, ny recéler leurs biens meubles et papiers sur les peines y portées	8
1624	Arrest de... parlement contre les nommez de Claves, Villon et Bitauld, pour les thèzes de philosophie par eux publiées en ceste ville de Paris...	6
1624	Arrest de... parlement contre les voleurs et vagabons, pour la seureté de la ville de Paris	8
1624	Arrest de... parlement sur l'ordre requis pour obtenir protections, commissions et lettres de scholarité du recteur de l'Université de Paris	7
1624	Arrest du conseil d'Estat par lequel est ordonné que les présidens et lieutenans des eslections jouiront de leurs offices suivant leur édict de création...	8

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