Sentence de police rendue sur les conclusions de M. le procureur du Roi, qui ordonne l'exécution des statuts et règlemens de la communauté des horlogers ; en conséquence fait défenses aux maitres serruriers de retenir chez eux, sous aucun prétexte, aucuns tournebroches ni grosses horloges, les faire à neuf, ni les raccommoder ; même d'en avoir pour leur usage personnel, s'ils n'ont été fabriqués ou racommodés par un maitre horloger, à peine de confiscation et d'amende

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