Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de deux cens cinquante livres de beurre en motte, six cens oeufs, d'un cheval et paniers, faite sur les nommés Desvaux et sa femme, Loir et sa femme, et de Fricourt et sa femme, regratiers à Saint Denys et les conduire sans lettre de voiture, leur fait défenses de récidiver ; et pour leur contravention, ainsi que pour la rébellion faite aux commis, les condamne, Desvaux et sa femme en trente livres d'amende, les autres en six livres chacun et aux dépens — France. Châtelet de Paris