Couverture de Sentence du Chatelet de Paris qui ordonne l'exécution des arrêts de la Cour du Parlement des 12 décembre 1654 et 18 may 1684, ce faisant déclare nul un exploit fait à l'Hotel Dieu un jour ou le bureau ne tenoit pas déboute la dame comtesse de Crecy de ses offres de rembourser audit Hotel Dieu une rente par elle due et la condamne aux dépens

Sentence du Chatelet de Paris qui ordonne l'exécution des arrêts de la Cour du Parlement des 12 décembre 1654 et 18 may 1684, ce faisant déclare nul un exploit fait à l'Hotel Dieu un jour ou le bureau ne tenoit pas déboute la dame comtesse de Crecy de ses offres de rembourser audit Hotel Dieu une rente par elle due et la condamne aux dépens

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Première parution: 1747
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1747	P.-G. Simon	—	—	Paris

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