Couverture de (Ordonnance du nouveau Châtelet qui ordonne que les actes des procédures commencées à l'ancien Châtelet contre les commis du contrôle des exploits établis à La Coignardière, Palayseau, Bourg-la-Reine, Vanvres et Bièvres, seront apportés au greffe du nouveau Chatelet, et permet à toutes sortes de sergents royaux de donner des assignations audit nouveau Châtelet.)

(Ordonnance du nouveau Châtelet qui ordonne que les actes des procédures commencées à l'ancien Châtelet contre les commis du contrôle des exploits établis à La Coignardière, Palayseau, Bourg-la-Reine, Vanvres et Bièvres, seront apportés au greffe du nouveau Chatelet, et permet à toutes sortes de sergents royaux de donner des assignations audit nouveau Châtelet.)

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Première parution: 1676
Éditeur: imp. de D. Thierry
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1676	imp. de D. Thierry	—	—	(Paris)

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