(Ordonnance de M. Chauvelin, intendant de Picardie et Artois, en faveur du Sr Lallart, marchand à St-Omer, qui fait défenses au fermier du péage de Bapaume d'exiger aucun droit sur les sels et autres marchandises sortant de ladite ville pour être consommés à Arras ; et Arrêt du conseil d'Etat, du 3 mars 1705, confirmatif de ladite ordonnance.)
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1691
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1691 | — | — | 6 | — | — | BNF → |