Règlement fait au Châtelet, contenant l'ordre qui doit être observé par MM. les conseillers pour le service qu'ils rendent à l'audience en la chambre criminelle et en celles du conseil et de la police. (4 avril 1678.) - Distribution de MM. les conseillers du Châtelet pour l'expédition des affaires, suivant l'arrêté du 4 avril 1678
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1678
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1678 | — | — | — | — | — | BNF → |