(Paris)
| 1767 | Jugement prévôtal, rendu en la maréchaussée... de l'Isle de France ; qui condamne Jean Benson,... à être pendu... pour avoir... distribué... des écus de six livres faux | — |
| 1765 | Jugement prévôtal, rendu en la maréchaussée... de l'Isle de France, qui condamne les nommés Antoine Magny et Jean Saigne,... à être rompus vifs, pour assassinat et vol | — |
| 1761 | Arrêt de la cour de parlement... portant défenses à tous garçons perruquiers de s'assembler et s'attrouper, d'entrer chez les maîtres sans certificat... aux maîtres de les recevoir | — |
| 1735 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel du Châtelet, contre Jean Longpré, compagnon parfumeur (convaincu de vol avec effraction) | — |
| 1735 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel du Châtelet, contre Jean Longpré, compagnon parfumeur (convaincu de vol avec effraction) | — |
