Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de soixante sacs de plâtre, une charette et trois chevaux, faite sur le nommé Brochet, plâtrier, pour avoir enlevé lesdits sacs de plâtre de ses carrières, sans au préalable en avoir fait déclaration au bureau du régisseur ; lui fait défenses de récidiver, et à tous autres platriers d'enlever de leurs carrières aucuns platres ni matériaux sans en avoir fait déclaration et être porteurs d'un bulletin ; et pour la contravention commise par ledit Brochet, le condamne, par grâce, en dix livres d'amende et aux dépens — France. Châtelet de Paris
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de soixante sacs de plâtre, une charette et trois chevaux, faite sur le nommé Brochet, plâtrier, pour avoir enlevé lesdits sacs de plâtre de ses carrières, sans au préalable en avoir fait déclaration au bureau du régisseur ; lui fait défenses de récidiver, et à tous autres platriers d'enlever de leurs carrières aucuns platres ni matériaux sans en avoir fait déclaration et être porteurs d'un bulletin ; et pour la contravention commise par ledit Brochet, le condamne, par grâce, en dix livres d'amende et aux dépens
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