[Sentence] de M. le prévôt de l'Hostel... servans de réglemens pour les marchands et artisans de la garde-robe du Roy, ceux des princes et princesses du sang royal et les privilégiez suivant la Cour et qui permet aux maîtres et gardes et jurez des communautez de Paris de saisir ceux qui en seront en contravention à ladite sentence — France. Châtelet de Paris