Sentences du Châtelet (des 23 mai 1783 et 30 mars 1784) qui ordonnent que l'article d'un mémoire imprimé du sieur Charlemagne, laboureur à Bobigny, contre le prince de Limbourg, concernant J.-M.-N. d'Orival de Sodeville, avocat en parlement, sera supprimé comme faux et diffamatoire

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