Couverture de Sentence du Châtelet qui déboute Jean Gonge, voiturier par terre, demeurant à Sens, de son opposition à la sentence du 14 mars dernier, par laquelle la saisie du cheval, voiture et autres équipages, est déclarée bonne et valable, avec confiscation des dites choses saisies, au profit de Charles Reneux fermier des coches, carosses et messageries de Franche-Comté

Sentence du Châtelet qui déboute Jean Gonge, voiturier par terre, demeurant à Sens, de son opposition à la sentence du 14 mars dernier, par laquelle la saisie du cheval, voiture et autres équipages, est déclarée bonne et valable, avec confiscation des dites choses saisies, au profit de Charles Reneux fermier des coches, carosses et messageries de Franche-Comté

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Première parution: 1761
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	Impr. de Prault	—	3	Paris

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