Sentence du Châtelet qui déboute Jean Gonge, voiturier par terre, demeurant à Sens, de son opposition à la sentence du 14 mars dernier, par laquelle la saisie du cheval, voiture et autres équipages, est déclarée bonne et valable, avec confiscation des dites choses saisies, au profit de Charles Reneux fermier des coches, carosses et messageries de Franche-Comté
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1761
- Éditeur
- Impr. de PraultParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1761 | Impr. de Prault | — | 3 | Paris | Vinted |