Sentence de M. le lieutenant civil à l'encontre d'Edme Bigouray, receveur des droits de boues, pour s'être servi de quittances non timbrées ; et qui ordonne qu'à l'avenir toutes les quittances de boues, pauvres et lanternes, seront de papier timbré
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1673
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1673 | — | — | — | — | — | BNF → |