Couverture de Sentence de M. le lieutenant civil à l'encontre d'Edme Bigouray, receveur des droits de boues, pour s'être servi de quittances non timbrées ; et qui ordonne qu'à l'avenir toutes les quittances de boues, pauvres et lanternes, seront de papier timbré

Sentence de M. le lieutenant civil à l'encontre d'Edme Bigouray, receveur des droits de boues, pour s'être servi de quittances non timbrées ; et qui ordonne qu'à l'avenir toutes les quittances de boues, pauvres et lanternes, seront de papier timbré

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Première parution: 1673
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1673	—	—	—	—	—	—

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