Couverture de Jugement rendu en dernier ressort par M. d'Argenson,... et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, commissaire du conseil en cette partie... contre plusieurs particuliers qui ont passé du tabac en fraude avec port d'armes et attroupement, des hôteliers qui leur donnoient retraite, et autres qui les soutenoient dans leurs fraudes

Jugement rendu en dernier ressort par M. d'Argenson,... et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, commissaire du conseil en cette partie... contre plusieurs particuliers qui ont passé du tabac en fraude avec port d'armes et attroupement, des hôteliers qui leur donnoient retraite, et autres qui les soutenoient dans leurs fraudes

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Première parution: 1724
Éditeur: Vve J. de La Caille
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1724	Vve J. de La Caille	—	—	Paris

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