Jugement de M. Berryer, lieutenant général de police,... qui déclare bonnes et valables les saisies de 70 pièces de chaudronneries, faites sur Michel Vallon, maitre chaudronnier, faute de déclarations préalables ; en ordonne la confiscation et le condamne en 50 livres d'amende Enjoint à tous fabriquans, ouvriers en cuivre, et notamment aux maitres chaudronniers de faire les déclarations portées par l'article XIII de l'édit du mois de février 1745 à peine de 200 livres d'amende. Ordonne que le présent jugement sera lu en leur bureau, imprimé, publié et affiché

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