Couverture de Sentence de police qui condamne Louis Carpentier, archer de ville et tonnelier à payer aux maitres et gardes des marchands de vins, tant les droits de visite de cinquante deux sols, que les droits à eux accordés par la réunion des offices de gardes créés par édit du mois de mars 1691, et réunis au corps par la déclaration du Roi du mois de juin suivant

Sentence de police qui condamne Louis Carpentier, archer de ville et tonnelier à payer aux maitres et gardes des marchands de vins, tant les droits de visite de cinquante deux sols, que les droits à eux accordés par la réunion des offices de gardes créés par édit du mois de mars 1691, et réunis au corps par la déclaration du Roi du mois de juin suivant

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Première parution: 1695
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1695	—	—	—	—	—

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