Sentence de police qui condamne Louis Carpentier, archer de ville et tonnelier à payer aux maitres et gardes des marchands de vins, tant les droits de visite de cinquante deux sols, que les droits à eux accordés par la réunion des offices de gardes créés par édit du mois de mars 1691, et réunis au corps par la déclaration du Roi du mois de juin suivant
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1695
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1695 | — | — | — | — | — | BNF → |