Couverture de Sentences du Châtelet de Paris. Des 17 janvier et 14 février 1770. Qui condamnent le nommé Bailly, directeur des chemins royaux d'Auvergne, en 500 liv. d'amende ; lui font défenses de ne plus à l'avenir faire de fausses déclarations pour favoriser les fraudes des loueurs de chevaux

Sentences du Châtelet de Paris. Des 17 janvier et 14 février 1770. Qui condamnent le nommé Bailly, directeur des chemins royaux d'Auvergne, en 500 liv. d'amende ; lui font défenses de ne plus à l'avenir faire de fausses déclarations pour favoriser les fraudes des loueurs de chevaux

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Première parution: 1770
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	Impr. de Prault	—	—	Paris

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