Sentences du Châtelet de Paris. Des 17 janvier et 14 février 1770. Qui condamnent le nommé Bailly, directeur des chemins royaux d'Auvergne, en 500 liv. d'amende ; lui font défenses de ne plus à l'avenir faire de fausses déclarations pour favoriser les fraudes des loueurs de chevaux — France. Châtelet de Paris