Sentence de police concernant l'enlèvement des immondices étant dans les bassins des voiries, et qui condamne à l'amende les habitants du faubourg de Gloire et des paroisses de Charonne, Bagnolet, Montreuil, la Pissote, Belleville, Ménilmontant, Romainville, Patin, le Prés-Saint-Gervais, la Villette, la Chapelle, Aubervilliers et la Courneuve, pour avoir négligé de dégorger lesdites voiries

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