Couverture de Sentence rendue par M. de Laffemas lors lieutenant civil pour le fait de police, par laquelle est porté que les commissaires se feront assister par les sergents de leurs départements auxquels est enjoint d'obéir aux ordonnances desdits commissaires à peine de suspension de leurs charges

Sentence rendue par M. de Laffemas lors lieutenant civil pour le fait de police, par laquelle est porté que les commissaires se feront assister par les sergents de leurs départements auxquels est enjoint d'obéir aux ordonnances desdits commissaires à peine de suspension de leurs charges

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Première parution: 1638
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1638	—	—	—	—	—

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