Couverture de Sentence donnée par Mr d'Argenson lieutenant général de police au Chastelet portant defenses de rétrocéder les baux à vie des places et échopes, faits par le fermier général du Domaine, pour une somme plus forte que le prix desdits baux, à peine de nullité desdites cessions et de cent livres d' amende

Sentence donnée par Mr d'Argenson lieutenant général de police au Chastelet portant defenses de rétrocéder les baux à vie des places et échopes, faits par le fermier général du Domaine, pour une somme plus forte que le prix desdits baux, à peine de nullité desdites cessions et de cent livres d' amende

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Première parution: 1733
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1733	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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