(Paris)
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| France. Chambre des comptes de Paris | 3 |
| France. Maréchaussée de l'Ile-de-France | 2 |
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| 1750 | Ordonnance de police concernant le respect dû aux maîtres et maîtresses des écoles de charité établies dans les paroisses de... Paris | — |
| 1750 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police | — |
| 1750 | Sentence de police, qui condamne en l'amende le nommé Huart, entrepreneur de bâtiments, pour avoir embarrassé la voie publique | — |
| 1750 | Sentence de police, qui condamne la Dlle Giroult de Senancourt, femme d'Henri La Rivière, en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de Pharaon | — |
| 1750 | Sentences de police, qui condamnent le nommé Gombault, maitre vitrier en l'amende pour avoir refusé d'accepter la commission d'allumeur des chandelles (publiques) de la place du Vieux Louvre | — |
| 1749 | Arrêt de Parlement, portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de cette ville est faubourgs de Paris pendant le carême de cette année 1749 | — |
| 1749 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les habitants de la ville de Paris les jours de la Fête-Dieu | — |
| 1749 | Ordonnance de police qui fait défenses aux nourrices de la campagne et aux meneurs ou meneuses, de se charger d'enfants sevrés, ailleurs qu'aux bureaux des recommandaresses | — |
| 1749 | Ordonnance de police qui prescrit ce que doivent observer les nourrices de la campagne | — |
