Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'État, lieutenant-général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui ordonne l'exécution des arrêts & réglemens, concernant la librairie & l'imprimerie, & notamment des articles CI et CIX de l'arrêt du Conseil d'état du Roi, du 28 février 1723, ensemble des lettres de privilège accordées par Sa Majesté, le 30 décembre 1761
auteur :France. Châtelet de Paris
contributeur :Pierre-Guillaume Simon
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | — | — | 7 | — | — | BNF → |