Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie,... sur le nommé Labussière marchand de chevaux, et sur Louis Masson, marchand de vin à Paris rue Téreboudin, de quatre demies-querus de poiré, d'une fontaine et d'un baquet, trouvés dans la cave dudit Labussière, servant d'entrepôt audit Masson, et d'une pièce quatre-cinq rapé, de vin mixtionné de poiré et d'un baquet... ordonne que la pièce... de vin mixtionné sera défoncée, et la liqueur... jettée dans le ruisseau... condamne solidairement lesdits Labussière et Masson en 100 liv. de dommages et intérêts et en 200 liv. d'amende... et... aux dépens — France. Châtelet de Paris