Couverture de Ordonnances et réglemens sur le fait de la justice, et des officiers d'icelle, avec l'instruction de proceder. Ensemble la taxe des droicts, salaires et vaccations, qui sont attribuez aux procureurs, greffiers et sergents, des prevostez, chastellenies, et autres justices

Ordonnances et réglemens sur le fait de la justice, et des officiers d'icelle, avec l'instruction de proceder. Ensemble la taxe des droicts, salaires et vaccations, qui sont attribuez aux procureurs, greffiers et sergents, des prevostez, chastellenies, et autres justices

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Première parution: 1631
Éditeur: Inconnu
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1631	—	—	16	—	—	—

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