Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris... qui condamne Pierre Curé, à faire amende de honorable devant la principale porte de l'église de Paris où il sera conduit par l'exécuteur de la haute-justice dans un tombereau, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots

(séditieux ; perturbateur du repos public), à trois jours de carcan, à être battu nud, fustigé de verges, marqué des lettres GAL. sur les deux épaules, et aux galères à perpétuité, pour avoir proféré publiquement des propos incendiaires et séditieux ; comme aussi d'avoir proféré contre la Reine des propos criminels attentatoires au respect dû à Sa Majesté, etc.

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