(Paris)
| 1724 | Jugement dernier (de police) qui condamne le nommé François Galopin, mendiant insolent, au carcan et au bannissement | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) portant règlement pour la conservation de la glace | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) portant règlement sur ce qui doit estre observé pendant la foire de Saint-Germain-des-Prez | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) pour l'ouverture de la foire de Saint-Germain-des-Prez | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui deffend aux fruitiers d'étaller hors de leurs boutiques ou dans les rues | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui deffend aux soldats d'entrer dans les marais | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui deffend de tirer aucuns pétards ou fusées et armes à feu la veille et le jour de la feste de Saint-Jean-Baptiste, ni aucun autre jour | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui défend aux bouquetières de vendre des barbeaux | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui défend aux charretiers et voituriers de boucher ny embarrasser la voye publique | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui défend aux vendeuses de fruits d'étaler sur le pavé et és environs des collèges | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui défend de jouer au volant ni au bastonnet ou autres jeux dont les passans puissent estre incommodez | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui défend à tous marchands de chevaux de s'attrouper pour en vendre ou acheter ailleurs que dans le marché aux chevaux | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes d'avoir et de nourrir en leurs maisons des porcs, lapins, lièvres, pigeons, poules et autres volailles | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau depuis la rue des Grands-Degrez jusqu'au Pont-Neuf | — |
