Sentence (de police) qui condamne les nommez Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Sieurs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12. septembre dernier, concernant la marchandise de foin — France. Châtelet de Paris