Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses de passer sur les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégasts ; et condamne les nommées Gentilly en 10 livres d'amende chacune, pour y avoir contrevenu
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1726
- Éditeur
- imp. de P.-J. Mariette(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1726 | imp. de P.-J. Mariette | — | — | (Paris,) | Vinted |