imp. de Vve Vaugon

Paris

Œuvres14

Éditions14

Auteurs distincts5

Médiane pages—

Période1697–173034 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	6
France. Châtelet de Paris	4
France. Parlement de Paris	2
France. Requêtes du Palais. Paris	1
Eglise catholique. Diocèse. Meaux, Seine-et-Marne	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1730	Arrest de... parlement... rendu en faveur des jurées marchandes lingères de Paris...	—
1730	Sentence (de police) qui fait deffenses à André Lyonnet, maistre chaircutier à Paris, et à tous autres chaircuitiers d'acheter des porcs dans l'étendue des vingt lieues de cette ville, d'en faire entrer par autres portes et barrières que celles de S. Victor et S. Jacques ; et pour en avoir par ledit Lyonnet acheté dans l'étendue des vingt lieues et les avoir faits entrer par la barrière de la Courtille, le condamne pour cette fois seulement sans tire à conséquence, aux dépens pour dommages et intérests...	—
1729	(Arrêt des requêtes du Palais, règlant l'ordre de distribution entre créanciers, du prix de la vente de la terre de Pouzay en Poitou, provenant de la succession de B. Le Duc.)	—
1729	Arrest du Conseil d'Etat... (du 27 décembre 1727) qui proroge pour six années, à compter du 1er janvier 1730, les droits établis par la déclaration de Sa Majesté du 18 février 1720, lesquels droits consistent entr'autres en un droit de 50 livres par chaque métier neuf à faire bas. Ordonnance rendue (le 18 janvier 1730, par le lieutenant général de police, commissaire en cette partie,) pour l'exécution dudit arrest, portant que... les serruriers, marchands et fabriquans seront tenus de faire leurs déclarations, faire numéroter les métiers, en payer les droits...	—
1727	Arrêt du conseil d'Etat portant que les fabricants de bas au métier qui ont été jurés de leur communauté n'auront le rang d'anciens dans le corps de la bonneterie qu'après y avoir passé la charge de garde, à l'instar des marchands originaires	—
1727	Arrêt du conseil d'Etat rendu en faveur du corps de bonneterie, au sujet des droits établis sur les métiers à faire bas	—
1727	Ordonnance de M. le lieutenant général de police et commissaire du conseil en cette partie, portant que les droits établis sur les métiers à faire bas continueront d'être payés, en conséquence que les redevables desdits droits seront contraints de les payer par saisie, même par corps	—
1727	Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres traiteurs de Paris	—
1726	Ordonnance de règlement pour le corps de la bonneterie rendue par M. le lieutenant général de police, commissaire en cette partie...	—
1724	(Arrêt du conseil d'Etat concernant la succession de Marie-Anne de Larochefoucault.)	—
1724	(Arrêt du conseil d'Etat concernant les créances des demoiselles de La Cropte de St-Abre et de Rochefort.)	—
1720	Mandement de S. E. Mgr. le Cardinal de Bissy, évêque de Meaux,... pour ordonner des prières au sujet des calamités publiques. (13 septembre 1720.)	—
1719	Arrêt du conseil d'état qui maintient les huissiers à cheval au Châtelet de Paris dans le privilège de leurs causes commises en matière criminelle audit Chatelet de Paris	—
1697	Arrêt (de parlement) sur le fait des peremptions depuis la déclaration des présentations du mois de juillet 1695	—