Ordonnance de Monsieur Berryer, lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution des règlemens concernant les droits sur la volaille ; et en conséquence déclare bonne et valable la saisie faite sur Pierre Marinet, marchand forain de volaille, de huit perdrix, six bécasses, deux dindes, neuf pigeons et quatre volailles, non déclarées à la barrière et dont il n'avait pas payé les droits, et ordonne que le prix de la vente demeurera confisqué au profit des officiers de la volaille... Et pour la contravention dudit Marinet, le condamne à cinquante livres de dommages et intérêts, modérée, par grâce à trente livres... aux dépens, et aux frais

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