Sentence rendue par le lieutenant civil, qui décharge Etienne-François Hérivault, marchand épicier à Passy et garde-archer de l'Hôtel-de-ville de Paris, de l'acceptation de la commission de marguillier ; contre les curé et marguilliers de la paroisse de Notre-Dame-de-Grâce dudit Passy — France. Châtelet de Paris