Couverture de Sentences du Châtelet, des 17 et 29 novembre 1786 ; qui nomment Mes Poget et Dalby, commissaires audit Châtelet, pour faire enquêtes respectives, nonobstant les demandes à ce que lesdites enquêtes fussent faites par le lieutenant civil ou tels de MM. les conseillers qu'il lui plairait de commettre. (Demoiselle Michelle Ferrand contre dame Marie-Françoise-Geneviève Ferrand, épouse de Denis-Michel de Montboissier.)

Sentences du Châtelet, des 17 et 29 novembre 1786 ; qui nomment Mes Poget et Dalby, commissaires audit Châtelet, pour faire enquêtes respectives, nonobstant les demandes à ce que lesdites enquêtes fussent faites par le lieutenant civil ou tels de MM. les conseillers qu'il lui plairait de commettre. (Demoiselle Michelle Ferrand contre dame Marie-Françoise-Geneviève Ferrand, épouse de Denis-Michel de Montboissier.)

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Première parution: 1739
Éditeur: Imp. de J. Chardon
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	Imp. de J. Chardon	—	—	(Paris,)

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