Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police commissaire du conseil en cette partie, qui entérine le rapport des experts et déclare valable la saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins, sur Pierre Archambault, dit Chambault, voiturier d'Orléans, de trois pièces de vin mélangées d'eaux ; ordonne qu'elles demeureront confisquées à l'hopital ; fait défense audit Archambault de conduire des vins à Paris à peine d'emprisonnement, et à tous voituriers de mélanger les vins d'eau et autres ingrédients à peine de 500 livres d'amende, et de punition corporelle ; condamne ledit Archambault en 500 livres de dommages et intérêts, et aux dépens

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