Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Chatelet de Paris... qui décharge le baron de Bezenval, M. Barentin M. le maréchal de Broglie, M. le Comte de Puységur et M. le marquis d'Autichamp, indiqué dans la plainte sous le nom de comte d'Autichamp, des plaintes et accusations contre eux intentées à la requête de M. le procureur du Roi sur la dénonciation faite par le procureur-syndic de la commune de Paris, le 19 novembre 1789 au tribunal du Châtelet en conséquence de l'arrêté du comité des recherches établi à l'hotel-de-ville, du 18 du même mois, ordonne l'impression et affiche dudit jugement, à la requête de M. le procureur du Roi

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