imp. de L. d'Houry

Paris

Œuvres10

Éditions10

Auteurs distincts3

Médiane pages—

Période1711–172515 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

0

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

0

500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	5
France. Grand conseil	4
France. Châtelet de Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1725	Arrest notable du Grand Conseil du Roy, qui juge que les biens de l'ordre de Malte sont exempts de dixme, quoique baillez en amphitéose de 99 ans	—
1725	Arrêt du grand conseil du roi, qui juge que les pourvus de cures de l'ordre de Malte sont obligés de se croiser, nonobstant le laps de temps, et que l'ordre a droit de jouir des novalles, à proportion des grosses dîmes	—
1724	(Arrêt du conseil d'Etat qui subroge la communauté des brasseurs de Paris aux baux faits par Ch. Cordier et M. Girard des droits qui se perçoivent sur les bières.)	—
1723	(Arrêt du conseil d'Etat, en faveur des princes de Conti, de Rohan et de Monaco et du comte de St-Vallier, qui évoque audit conseil toutes les contestations concernant les péages sur le Rhône.)	—
1719	Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les maitres boulangers de la ville et des faubourgs de Paris	—
1719	Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les maitres boulangers de la ville et les faubourgs de Paris	—
1718	Arrêt du conseil d'Etat servant de règlement pour ce qui doit être observé dans les bureaux des péages du Rhône au passage des vivres et munitions destinées pour les ports et arsenaux de la marine	—
1717	Arrest du Grand Conseil du Roy qui déclare nulle et simulée une promesse faite par un commandeur de l'ordre de S. Jean de Jérusalem, contre lequel le prétendu créancier n'avoit point fait de diligence de son vivant, conformément aux statuts de l'ordre	—
1716	Sentence de M. le lieutenant civil portant que les testaments olographes trouvés sous les scellés seront paraphés par les commissaires, après qu'ils en auront fait la description, et ensuite déposés au notaire qui s'en chargera sur le procès-verbal du commissaire	—
1711	Arrest du Grand Conseil qui sur l'appel de l'ordre de Malthe, déclare abusives les ordonnances de M. l'evesque d'Oleron, maintient ledit ordre dans tout droit de visite et de jurisdiction, sur les paroisses dépendantes des commanderies et permet à l'evesque diocésain, de faire en personne et sans frais, dans le cours de la visite des mesmes paroisses, des ordonnances sur ce qui concerne la cure des âmes et l'administration des sacremens seulement	—