Sentence (de police) rendue en faveur des huissiers à cheval au Chatelet de Paris qui ordonne que les lettres patentes données par Sa Majesté en faveur des huissiers à cheval au Chatelet, et les arrêts de la cour, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence fait défenses aux jurés de la communauté des maitres arquebusiers et à toutes autres communautés d'arts et métiers, de se faire assister dans leurs visites et de police, d'autres huissiers que des huissiers à cheval et à verge. Et pour par lesdits jurés arquebusiers s'être fait assister par Louis Santerre, huissier en la prévôté générale des monnayes et maréchaussées de France, déclare les procès-verbaux de saisie faits par ledit Santerre... nulles ; condamne ledit Santerre en cent livres de dommages intérêts et aux dépens, lui fait défenses de recidiver

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓