Sentence de police rendue en faveur de Mr Jean Soulliard, adjudicataire général du droit de marque sur les cuivres. Qui déclare la saisie faite sur le sieur Crampon, marchand mercier à Paris, bonne et valable ; lui fait défenses d'avoir chez lui et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre sans les avoir déclarés au bureau et les avoir fait marquer ; le condamne en 10 livres d'amende pour chaque pièce mentionnée au procès verbal, en 30 livres pour avoir menacé les commis et les avoir empêché de dresser leur procès-verbal dans sa boutique et en tous les dépens

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