Sentence (de police) concernant l'enlèvement des immondices estant dans les bassins des voyries ; et qui condamne à l'amende les habitans du fauxbourg de Gloire et des paroisses de Charonne, Bagnolet, Montreuil, La Pissotte, Belleville, Mesnil-Montant, Romainville, Pantin, le Prez-Saint-Gervais, la Villette, la Chapelle, Aubervilliers et la Cour-neuve, pour avoir négligé de dégorger lesdites voyries

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