Jugement rendu par M. Le Noir, conseiller d'état, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie. Du 26 août 1777. Qui ordonne l'exécution des arrêts & réglemens concernant la librairie & imprimerie, & notamment de l'arrêt du Conseil d'état du Roi du 28 février 1723, déclare bonnes & valables les saisies faites à la requête des syndic & adjoints de la librairie, les 21 juillet & 1er dudit mois d'août suivant

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