Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'état, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui ordonne l'exécution des arrêts & réglemens concernant la librairie & l'imprimerie, & notamment des articles CI et CIX de l'arrêt du Conseil d'état du Roi, du 28 février 1723, ensemble des lettres de privilèges accordées par Sa Majesté — France. Châtelet de Paris