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Études
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imp. de Vve Delormel
(Paris)
Œuvres
5
Éditions
5
Auteurs distincts
4
Médiane pages
—
Période
1736–1742
7 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
2
France. Parlement de Paris
1
France. Grand conseil
1
France. Châtelet de Paris
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1742
Jugement rendu par M. Feydeau de Marville, lieutenant général de police, et les conseillers au Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, contre plusieurs soldats au régiment des gardes françaises convaincus de surprises, mauvaises manoeuvres et tours d'adresse au jeu
—
1741
(Arrêt du grand conseil en faveur de Marie-Madeleine Calais, experte pour les dents, contre le Sr Gérandly.)
—
1741
Jugement rendu par délibération du conseil... par monsieur Dargouges... seigneur de Fleury,... lieutenant civil... de Paris... portant condamnation au bannissement à perpétuité hors du royaume contre... Anne-Catherine Bacouelle, veuve de Louis Plousse, et autres peines...
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1740
Arrêt... de parlement... qui infirme la sentence du lieutenant criminel... du 29 août 1736 ; décharge le sieur Seron,... le sieur Guichard,... de l'accusation contr'eux intentée... (à propos d'un mariages.)
—
1736
(Arrêt du conseil d'Etat qui accorde au Sr Des Bordes le privilège exclusif d'établir des balances pour peser les personnes sur les boulevards et hors des portes de Paris, ainsi que dans les principales villes et foires du royaume.)
—